Jacques Bruneau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bruneau (Jacques, Léon)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000037553192(source JORF)
décoration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jacques BRUNEAU
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1313703A(source BOMJ)
reconduction
28 Mai 201328/05/2013
De: Bruneau (Jacques, Henri, Joseph)
ancien avocat général près la Cour d'appel de Paris. Chevalier du 22 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-22"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacques BRUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: BRUNEAU Jacques
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000024668786(source JORF)
désignation
16 Octobre 201116/10/2011
De: BRUNEAU (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000022972618(source JORF)
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021839069(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: BRUNEAU (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000021232641(source JORF)
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000825109(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bruneau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bruneau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000821602(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Bruneau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Bruneau (Jacques, Henri, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jacques Bruneau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bruneau (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 111e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000164533(source JORF)
admission
25 Novembre 199225/11/1992
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bruneau (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Reymond (Jocelyne)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532612(source JORF)
nomination
20 Mars 199020/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.